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Etat de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'année 2019

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Crée le 10/07/2020

Etat de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'année 2019

Description

     Par arrêté du 17 juin 2020 publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020, la commune d'Ambrault a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.

 

      Les personnes concernées par ce phénomène disposent de dix jours à compter de la date de parution au Journal Officiel, soit jusqu’au 20 juillet 2020, pour présenter leur dossier auprès de leur compagnie d’assurance respective.

 

      Vous avez la possibilité de consulter l’arrêté du 17 juin 2020 sur www.legifrance.gouv.fr ou le récupérer en Mairie.